POLITIQUE VIE PRIVEE

Politique de protection des données personnelles des personnes extérieures à l’ASBL

(Dernière mise à jour : 12-04-2021)

 

1. Objectif de cette politique

Cette politique « vie privée » vous informe (en votre qualité de personne concernée) de notre engagement à ce que le traitement de vos données personnelles (en notre qualité de responsable du traitement), soit conforme à toutes les lois et règlements sur la protection des données et de la vie privée en vigueur, y compris le « RGPD » - Règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « Lois sur la protection des données »), en application de ses articles 13 et 14.

 

2. Information sur le responsable du traitement

Identité du responsable du traitement : l’ASBL Saint Michel située à 55 Rue Albin Body 4900 SPA, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0406.618.654, et ayant pour adresse de courrier électronique info@asblsaintmichel.be (ci-après dénommée “nous”).

 

Coordonnées de contact du délégué à la protection des données du responsable du traitement :

Guillaume BUCHKREMER

BASIC PLUS - 27/11 Rue du Vertbois

4000 LIEGE

g.buchkremer@adesio.be

3. Information sur le traitement de données personnelles des Bénéficiaires

Les Personnes Concernées par le traitement de données personnelles sont les « Bénéficiaires » inscrits au sein de l’établissement scolaire.

 

Les finalités de traitement sont « La gestion et le suivi administratif et médical de la population de bénéficiaires ; afin d’assurer le suivi de leur santé et de l’administration de soins et de promouvoir l’épanouissement physique, psychique, familial et social des enfants, adolescents et adultes pris en charge. »

Les catégories de données personnelles concernées sont : caractéristiques personnelles, données d'identification, données d'identification électronique, composition du ménage, copies de passeport, carte d'identité ou autres titres de légitimation, données financières, études et formation, numéro national, photos ou enregistrements d'images ou de sons, profession et emploi, régime TVA, données concernant la santé ou relatives aux soins.

Les bases légales au traitement de données personnelles sont notamment :

  • Article 6, §1 c) du Règlement (UE) 2016/679 le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

    • Code Wallon de l’action sociale et de la santé ;

  • Article 6, §1 b) du Règlement (UE) 2016/679 le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;

    • Admission du bénéficiaire à l’établissement ;

Les catégories de destinataires des données personnelles sont :

  • La personne concernée elle-même ;

  • Les responsables légaux éventuels de la personne ;

  • Les membres du personnel de l’ASBL ;

  • Personnel médical ou paramédical externe à l’ASBL ;

  • L’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) ;

  • Caisses d’Allocations Familiales ;

  • Établissements bancaires (gestion des paiements) :

  • Services d’assurance (en cas de sinistre nécessitant des données d’identification) ;

 

En aucun cas les données collectées et traitées ne sont transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les sources des données personnelles sont la personne concernée elle-même son entourage familial, l’AVIQ ou caisses d’allocations familiales.

Les données sont conservées jusqu’à 30 ans après le dernier contact, en respect des obligations légales et suivant la catégorie de données.

Les données ne sont pas transférées dans des pays hors de l’Union Européenne.

 

4. Information sur le traitement de données personnelles des Candidats

Les Personnes Concernées par le traitement de données personnelles sont les « Candidats », soit les personnes nous transmettant leur candidature pour un recrutement en cours par l’ASBL, soit en tant que candidature spontanée.

La finalité du traitement est l’administration des candidatures et la sélection du recrutement du personnel.

L’utilisation de vos données personnelles est basée sur votre consentement que vous choisissez de nous donner lorsque vous nous communiquez des informations volontairement, ou sur notre intérêt légitime lorsque nous publions une annonce en vue du recrutement d’un candidat.

 

Les catégories de données personnelles concernées sont données d’identification, vie personnelle et informations d’ordre financier que vous nous communiquez dans le cadre de votre candidature (CV, lettre de motivation, candidature spontanée, …).

 

Les catégories de destinataires des données personnelles sont :

  • La personne concernée elle-même ;

  • Le personnel de l’ASBL participant au processus de recrutement.

En aucun cas les données collectées et traitées ne sont transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les sources des données personnelles sont les Candidats.

Les données sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’accomplissement du recrutement actif, et jusqu’à 2 ans après réception des candidatures.

Les données ne sont pas transférées dans des pays hors de l’Union Européenne.

5. Vos droits en tant que personne concernée

Les Lois sur la protection des données vous accordent des droits (sur la base de certains critères et à certaines conditions), y compris les droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement, ou de portabilité de vos données personnelles.

Pour toute requête d’exercice de vos droits ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les moyens et coordonnées précisés dans la section « Qui contacter à propos de vos données personnelles » ci-dessous.

Veuillez noter que certaines données personnelles peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation ou de portabilité conformément aux Lois sur la protection des données personnelles ou d’autres législations : toute réponse négative sera documentée et légalement motivée.

 

6. Sécurité

L’ASBL prendra les mesures techniques, physiques, juridiques et organisationnelles appropriées, qui sont conformes aux Lois sur la protection des données personnelles. Malheureusement, aucune transmission de données au travers d’Internet ni aucun système de conservation de données ne peut être garanti comme étant à 100% sécurisé. Si vous avez des raisons de penser qu’une interaction avec nous n’est plus sécurisé (par exemple si vous estimez que la sécurité de toute donnée personnelle que vous pourriez avoir auprès de nous a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement. Voyez la section « Qui contacter à propos de vos données personnelles » ci-dessous.

Lorsque l’ASBL fournit des données personnelles à un prestataire de services, le prestataire de services sera sélectionné avec soin et devra utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Les données énumérées ne sont accessibles qu’aux services de l’ASBL et aux personnes
membres de ses services dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission ainsi qu’aux
employés d’organismes tiers auxquelles les données sont communiquées dans le cadre de contrats de sous-traitance.

Tous les membres du personnel sont tenus au respect de la confidentialité pour l’ensemble des données à caractère personnel gérées par l’école.

Ceci implique :

  • L’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leur mission ;

  • L’interdiction de divulguer les données personnelles dont ils ont connaissance hors de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

 

7. Qui contacter à propos de vos données personnelles

Si vous avez des questions à propos de notre utilisation de vos données personnelles vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : info@asblsaintmichel.be, ou écrire à ASBL Saint Michel, 55 Rue Albin Body 4900 SPA.

 

8. Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre traitement de vos données personnelles et si vous pensez que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois sur la protection des données vous donnent le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (plus d’informations sur le site web de celle-ci : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ ).

 

9. Modifications de cette Politique vie privée

Nous examinons régulièrement cette Politique vie privée et nous réservons d’y apporter des modifications à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activités ou de nouvelles exigences légales.

Pour vous informer des changements, nous publierons les mises à jour sur notre site web.

Veuillez vérifier la date de « dernière mise à jour » en haut de cette Politique vie privée pour savoir quand elle a été révisée pour la dernière fois.

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